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Votre bateau

Ne prenez pas la mer à la légère !
Effectuez toutes les formalités obligatoires et équipez correctement votre bateau.

Construire ou acheter un navire

Construire son navire

Si vous voulez construire votre bateau, vous devez :

  • déposer un dossier de déclaration de construction auprès du Service des Affaires Maritimes avant de commencer la construction, et obtenir un procès verbal d’approbation.
  • déposer une demande de nom auprès du Service des Affaires Maritimes.
  • obtenir un certificat de jauge auprès du Service des Douanes.
  • obtenir un acte de francisation auprès des Douanes et le présenter au Service des Affaires Maritimes pour y porter le titre de navigation. Pour les navires de moins de deux tonneaux de jauge brute, pas besoin d’acte de francisation : la carte de circulation suffit.
  • faire immatriculer le navire par le Service des Affaires Maritimes, c’est-à-dire le doter d’un numéro à 4 chiffres + PY (Polynésie française). Cette démarche est obligatoire pour tous les navires professionnels et pour les navires de plaisance soumis à immatriculation (dont le LLC - longueur x largeur x creux, en mètres - est supérieur à 10).
  • faire effectuer par le Service des Affaires Maritimes une visite de mise en service obligatoire pour les navires à usage professionnel, commercial ou touristique, ainsi que pour les constructions « amateur ».
  • faire effectuer par le Service des Affaires Maritimes une visite de contrôle annuelle obligatoire pour les seuls navires à usage professionnel.
  • obtenir un titre de navigation auprès du Service des Affaires Maritimes.
  1. Pour les navires à usage professionnel, ce titre, renouvelable annuellement après la visite de contrôle, définit la zone et les conditions de navigation ainsi que le nombre de personnes embarquées. Pour les navires de plaisance, le titre de navigation est la carte de circulation, qui est couplée avec l’acte de francisation remis par les Douanes.
  2. Pour les navires de plaisance de moins de deux tonneaux de jauge brute, seule la carte de circulation est nécessaire.

Acheter un navire

Si vous envisagez d’acheter un navire neuf ou d’occasion, vous devez adresser un dossier au Service des Affaires Maritimes.