Les normes sanitaires

Les normes sanitaires

[*Les normes sanitaires*]

Les produits de la pêche sont soumis aux règles de contrôle de qualité exigées par les réglementations américaine et européenne.

-  Plan HACCP

Mis en place à l’initiative de l’exportateur, le plan Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP, ou Analyse des dangers et maîtrise des points critiques) est exigé par les Etats-Unis depuis le 18 décembre 1997.

Ce plan consiste à minimiser les risques d’origines diverses en suivant différentes étapes, à savoir :

-  la constitution d’une équipe avec le personnel de l’entreprise,
-  l’identification du produit,
-  la description du procédé de fabrication,
-  l’identification des points critiques, des limites à ne pas dépasser et des actions qui permettent de maîtriser les dangers.

Cette démarche, en mettant en évidence les points critiques dans la chaîne de transformation du produit, permet de mettre en œuvre les solutions adéquats pour garantir une sécurité maximale ; par une description précise des procédés, elle permet également de retrouver l’origine d’une contamination le cas échéant.

-  Normes Européennes

Depuis le 1er juillet 1998 l’Europe applique une méthode identique au plan HACCP appelée « auto-contrôle ». Des échantillons sont prélevés et analysés conformément au plan d’auto-contrôle et selon un protocole établi entre les services vétérinaires et l’organisme d’audit du plan.

Face aux efforts et aux résultats obtenus des professionnels, la Polynésie française par décision de la Commission Européenne n° 2003/760/CE du 15 octobre 2003 est inscrite sur la liste des pays autorisés à exporter ses produits de la pêche vers l’Union Européenne.

-  Les agréments sanitaires

Les produits de la pêche destinés à l’exportation vers l’Union Européenne sont soumis à des règles spécifiques. Elles s’appliquent aux navires-congélateurs, aux navires-usines, aux halles de criée ou de marchés de gros et aux établissements. Les dossiers de demande d’enregistrement sanitaire (pour les navires congélateurs, halles de criée et marchés de gros) et de demande d’agrément sanitaire (pour les établissements et navires-usine) sont disponibles au Service du Développement Rural (SDR).

Le Service du Développement Rural, Département de la Qualité alimentaire et de l’Action Vétérinaire B.P 9077 Motu Uta, Tel : (689) 82 96 12, répondra à vos questions relatives aux agréments sanitaires.

Références

[*Arrêté n°1183/CM du 20 décembre 2005*], fixant les règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animales destinées à l’exportation vers la Communauté européenne.

[*Arrêté n° 7144/MEN du 7 décembre 1999*] autorisant le service de la pêche à installer et exploiter des groupes frigorifiques pour l’équipement d’un bâtiment de vente, de stockage et de préparation de poissons frais, commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l’environnement.

[*Arrêté n° 1391/CM du 23 octobre 1998*] relatif aux critères micro-biologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaire d’origine animale.