Demande d’occupation temporaire du domaine public maritime

Liste des pièces à fournir pour une demande d’occupation temporaire du domaine public maritime pour les activités de pêche et d’aquaculture.

Définition

L’exploitation des ressources marines situées dans le domaine public maritime, essentiellement dans les lagons, peut nécessiter l’occupation privative de certains emplacements de ce domaine public.

L’occupation du domaine public pour la pêche, l’aquaculture et les élevages d’agrément peut-être autorisée par arrêté au terme d’un cahier des charges type et en contrepartie du paiement d’une redevance.