Les exonérations fiscales
Les exonérations fiscales
Les armateurs bénéficient de différentes mesures de soutien :
Exonération des droits et taxes sur les équipements et les navires de pêche (délibération n° 90-48/AT du 10 avril 1990)
Exonération des droits et taxes sur le carburant (délibération n° 89-125/AT du 26 octobre 1989)
Exonération de l’impôt sur le bénéfice
Accès au code des investissements.
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